RDC/Formation des nouveaux magistrats :Dieudonné Kamuleta appelle à la responsabilité
Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), Dieudonné Kamuleta, s’est adressé aux nouveaux magistrats en formation sur le site de Kinshasa, à l’Université Protestante au Congo. Dans son propos introductif, il les a invités à se considérer comme des magistrats à part entière, porteurs d’une mission noble au service de la nation.
Il a rappelé que leur recrutement découle de la volonté politique du président de la République, Magistrat suprême, qui a autorisé l’engagement de 5 000 nouveaux magistrats à travers le pays.
Le Droit à un procès équitable : les piliers de la justice
Intervenant dans le module intitulé « Le droit à un procès équitable », le président du CSM a énuméré les principes fondamentaux qu’implique ce concept :
Indépendance et impartialité : La justice doit être rendue sans pression ni influence extérieure.
Droit à l’assistance : L’inculpé a le droit de s’exprimer dans la langue de son choix, avec l’assistance d’un interprète si nécessaire.
Publicité des audiences : Les débats doivent être publics, sauf exceptions légales pour protéger l’ordre public ou l’intimité des parties.
Célérité processuelle : Le droit d’être jugé dans un délai raisonnable et de connaître rapidement l’issue de la procédure.
Droit à la défense : Cela inclut la connaissance claire des faits reprochés, le temps nécessaire pour organiser sa défense et la possibilité d’être assisté d’un conseil.
Neutralité : L’obligation pour le magistrat de s’abstenir de tout préjugé ou parti pris.
#Motivation des décisions : Toute décision judiciaire doit être motivée pour permettre sa compréhension et, le cas échéant, sa contestation.
Droit à la liberté : La détention doit rester l’exception, décidée par un juge compétent
#Présomption d’innocence : Tout individu est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie.
Droit au silence : Le refus de s’exprimer ne peut être retenu contre la personne mise en cause.
Une interpellation éthique et morale
Dieudonné Kamuleta Badibanga a longuement insisté sur ces principes qui garantissent une justice transparente et respectueuse des droits de l’homme. Au-delà de la technique juridique, il a lancé une interpellation éthique aux nouveaux magistrats :
« Dans les actes que vous allez poser, Dieu sera-t-il content de vous ? Le Magistrat suprême sera-t-il fier de vous ? Et la société, sera-t-elle satisfaite de vous ? »
Par ce questionnement, il a invité les auditeurs à l’introspection, à l’intégrité et à la conscience professionnelle. Un appel clair à inscrire leur action sous le sceau de la justice, de la vérité et de l’intérêt général.
Cellcom / Cour constitutionnelle
