RDC/Moïse Katumbi retabli dans ses droits
(Tiré de l’objectif info)
La Cour de cassation a dans son arrêt rétabli Moïse Katumbi dans ses droits dans l’affaire Octavia Limited contre Necatrans Mining.
La Cour de Cassation a, par son arrêt rendu le 24 décembre 2020, confirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Kolwezi sous le RAC/223/2342 dans l’affaire qui oppose la Société Octavia Limited et Astalia.
Cette décision de la Cour de Cassation coupe court à toutes les spéculations orchestrées par le camp de Pascal Beveraggi contre Moïse Katumbi. Contrairement à ce que peuvent penser ses détracteurs,l’ex Gouverneur du Katanga était dans ses droits les plus légitimes ,affirme un de ses proches.
Suite à cet arrêt, la société Octavia Limited est condamnée au paiement des dommages-intérêts pour réparation de tous préjudices confondus en termes de perte subie et manque à gagner, évalués à 70.000.000 $ USD à la société Astalia Investment Limited.
De ce jugement de Kolwezi ,il ressort notamment
l’annulation de l’acte de cession des titres de Necatrans Mining à la société Octavia Limited signé entre cette dernière et la société Necotrans Holding en date du 15 Novembre 2017.
