Affaire Fabrice MPUELA contre le bureau de l’assemblée nationale : le verdict est tombé
par FLASH INFO PLUS
Le juge du conseil d’État a rendu public le verdict opposant le député national Fabrice Albert MPUELA dans l’affaire l’opposant contre le bureau de l’assemblée nationale ce lundi 23 novembre.
L’action du député a été déclaré irrecevable d’autant qu’il n’y a pas une décision administrative que cet élu du Kongo Central a attaqué devant le conseil d’État.
Pour avancer cette thèse,le juge se base sur la lettre émise par l’assemblée nationale le 10 juillet dernier.
Pour rappel, le député MPUELA reproche le bureau de MABUNDA de n’avoir pas présenté à l’échéance son rapport financier.
