RDC/Coup de tonnerre au Sénat : Matata Ponyo accuse ouvertement Bahati d’entrave à ses immunités parlementaires

Par Pius Romain Rolland

48 heures après sa plaidoirie BC à la plénière du 07 décembre, l’honorable Augustin Matata Ponyo, Premier Ministre Honoraire, dans une motion d’information à la plénière de ce jeudi 09 décembre a mis en cause non seulement le bureau du Sénat de l’avoir livré entre les mains d’un procureur incompétent à le juger, mais le Président de ladite chambre Modeste Bahati Lukwebo qui joue le jeu du Procureur Jean Paul Mokolo d’entrave à recouvrir ses immunités parlementaires.

Le Premier Ministre Honoraire mis en cause dans deux dossiers, notamment l’affaire Bukanga Lonzo et affaire indemnités de la Zairianisation, a été lavé de toutes les deux affaires en ce que, dans l’affaire dite Bukanga Lonzo, cette question avait fait l’objet d’une commission spéciale dont les conclusions furent soumises à l’auguste plénière du 15 juin 2021, laquelle par son vote, soit 49 contre 46, avait décidé de rejeter les demandes du Procureur Général. Ce dernier fut par la suite été notifié par le Bureau en date du 21 juin.
Non content de la réaction des sénateurs à sa demande, le même Procureur adressa un quatrième réquisitoire trois jours après que le sénat ait rejeté le précédent réquisitoire, par lequel il a sollicité l’autorisation des poursuites contre Matata Ponyo, pour des faits infractionnels posés entant que Premier Ministre entre 2012-2013.
Accusé injustement d’avoir ordonné le paiement de 110.907.681.88 dollars et 27.894.707,92 Euros sur base des protocoles d’accord signé pour ar lui avec des créanciers fictifs des biens zaïrianisés de nationalités diverses.

En attendant de réunir les documents possibles pour sa défense, aucun document ne lui avait fourni ni du ministère des finances, ni de la Direction de la Gestion de la Dette Publique susceptible de présenter ses moyens de défense.
Faute de documents qui datent de plus de 10 ans lui permettant de se défendre, malheureusement le sénateur Matata Ponyo n’avait pas été entendu par le bureau de sa chambre à cette étape préjuridictionnelle importante à l’intérieur du Sénat pour éviter à ce que le pouvoir judiciaire s’introduise sans raison dans l’enceinte du pouvoir législatif.

Contre toute attente, l’ancien Ministre des finances informé par les réseaux sociaux que, non seulement le Sénat a autorisé les poursuites judiciaires à son endroit, mais aussi levé ses immunités allant au delà à la demande du Parquet Général près la Cour Constitutionnelle.
 » C’est aujourd’hui que je comprends le sens profond de la levée de mes immunités qui n’était pas sollicité à cette étape par le Parquet Général« , a-t-il dit à la plénière. De renchérir » En effet, le dossier bien zaïrianisés n’était en réalité qu’une passerelle de contournement de la plénière du Sénat pour revenir au dossier Bukanga Lonzo« 
Malgré ses immunités parlementaires levées en violation des textes réglementaires, il avait tout de même comparu en date du 12 et 13 juillet 2021 devant les inspecteurs judiciaires. Entendu en sa qualité d’ancien Ministre des finances entre 2010-2012 pas comme ancien Premier Ministre pour lequel il a été traîné à la Cour Constitutionnelle.
 » En réalité, il n’y a en avait pas. C’était uniquement pour lever les immunités en complicité avec le bureau du Sénat pour retourner au dossier Bukanga Lonzo« , déplore-t-il.

Dans ce dossier des biens zaïrianisés, aucun grief ni indice de culpabilité à sa charge au terme de l’interrogatoire n’avait pas été trouvé. Malgré cela, sous pression politique, Matata Ponyo fut placé sous résidence surveillée par le Procureur Général, et un jour après la mesure soit levée, sans que l’instruction dudit dossier n’ait été poursuivi à son égard ce, malgré le Procès verbal signé pour certifier que toutes les preuves de paiement recherchées par le Parquet ont été retrouvées. Sur ce, le Procureur Général avait déclaré que le dossier de la Zairianisation était vide et devrait être classé dans suite. Par ailleurs, le Procureur Général avait présenté ses excuses pour l’envoie traîné en justice sans fondement.

De ces faits, Augustin Matata Ponyo a exigé de ses collègues sénateurs que le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle vienne présenter ses excuses à la prochaine étape pour avoir insinuesement menti et affirmé que l’ancien Premier Ministre avait détourné 140′ millions de dollars.  » Je demande que le Procureur Général vienne demander pardon et présenter des excuses dans la salle où le réquisitoire a été élu« 

Pour clôturer ce dossier, l’avocat de Monsieur Matata Ponyo avait, sur demande du PG d’écrire une lettre pour lui permettre de signer le document de clôture du dossier. Ce qui ne pas fait malheureusement jusqu’à présent.
En réalité, toutes ces manœuvres dilatoires avaient pour but de rouvrir le dossier Bukanga Lonzo pour lequel, l’Assemblée plénière du Sénat du 15 juin 2021, ayant décidé contre l’autorisation des poursuites du sénateur Matata Ponyo Mapon.

Du dossier Bukanga Lonzo, Monsieur Christian Goblert, Gestionnaire du Parc agro-industriel de Bukanga Lonzo qui séjourne à Kinshasa, venu par sa propre volonté à témoigner dans ledit dossier s’est vu refuser cette comparution par le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle. Du moins lors de son point de presse, il déclara que Matata n’a jamais reçu un seul centimes de ce méga projet
Malgré cela, le Procureur Général avait fixer l’affaire devant la Cour Constitutionnelle qui a rendu son arrêt sous RP 0001 du 15 novembre 2021 par lequel elle se déclare incompétente de juger un Premier Ministre Honoraire, suivant les articles 163 et 167 de la Constitution.

Il y a alors lieu de s’interroger pourquoi la chambre haute du parlement devrait continuer à attendre des actes posés à l’endroit du Sénateur Augustin Matata Ponyo par un Procureur Général incompétent pour lui remettre ses immunités ? Pourtant, tous les actes posés par le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle sont anticonstitutionnels, et dont nuls.

Memey en ce qui concerne le dossier sur les biens zaïrianisés, l’organe de la loi dont la Cour venait de démontrer clairement son incompétence, pourrait-il continuer à geler un dossier qu’il a lui même déclaré vide, et prendre en otage le Sénateur Matata, en lui privant le droit de se faire soigner et circuler librement ?
A en croire ses informations en sa possession dit-il, il s’agit d’une stratégie savamment préparée par le Président du Sénat (Cfr. Bahati Lukwebo), le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle ( Ndlr. Jean Paul Mokolo), et l’inspecteur Général des Finances (Cfr Jules Alengete) pour garder ses immunités levées et permettre les poursuites judiciaires à l’encontre de Matata.
 » Je suis déjà prévenu des dossiers de tout ordre qui se préparent avec l’appui de l’Inspection Générale des Finances et de l’Inspection judiciaire qui attendent la fermeture de la session parlementaire actuelle pour que des poursuites judiciaires soient enclencher contre Matata Ponyo« , dénonce-t-il.

Pour Augustin Matata Ponyo, c’est anormal que le Bureau du sénat devienne un instrument, en complicité avec la justice, qui a pour mission de déstabiliser les sénateurs, salir leur réputation, et faciliter leur poursuites judiciaires et leur emprisonnement sans infraction.

C’est toute aussi claire que l’eau de Roche que la chambre des sages puissent restituer ses immunités parlementaires reconnues par les lois de la République qui ne sont pas du reste pas un don du Sénat ou du gouvernement, mais qui sont plutôt un droit constitutionnel lui accordé par la population en sa qualité de député National puis sénateur.  » il est inacceptable que le droit du peuple soit foulé au pied par le Président du Sénat et le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle« , a-t-il conclu en exigeant de lui retourner ses immunités, ses mouvements de circuler etc.

Contre toute attente, le Président du Sénat Modeste Bahqui, malgré les explications fournies par le Sénateur Matata Ponyo, n’attend pas remettre les immunités lui reconnues mais, a interprété la disposition de l’article 164 de la Constitution, lui qui fut parmi les co-rédacteurs suivant sa compréhension de faire traîner d’appliquer la décision de la justice. Tout le monde a crié au scandale que le Président du sénat puisse interpréter la disposition Constitutionnelle, en lieu et place de la Cours des cours de le faire.

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