RDC/ ESU:Josué Omokoko Elonge a défendu son mémoire de DEA en droit à l’Université Libre de Kinhasa
Par Obed BISIDI
Chef de travaux à l’Université Libre de Kinshasa (ULK), Josué Omokoko Elonge a défendu son mémoire de diplôme d’études approfondies avec pour sujet : « L’application du droit pénal des sociétés issues de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires) en RDC », dans la faculté de droit.
Au cours de la défense de cette œuvre d’esprit devant un jury présidé par le professeur Paul René LOHATA, le CT récipiendaire a démontré la pertinence de l’existence (création) du droit pénal des sociétés de la communauté OHADA de la RDC après ce long moment de vide juridique qui laisse le champ libre au paradis face aux infractions.
« Cette réforme vise la protection des intérêts patrimoniaux et moraux de communauté sociale en prévention et à la répression des agissements portant atteintes au fonctionnement harmonieux et à la transparence du système économique », a-t-il écrit dans son mémoire.
Pour le chef de travaux récipiendaire Josué Omokoko, la responsabilité pénale du droit commun n’échappe au droit pénal des affaires. Cette responsabilité n’est possible que lorsqu’il y a l’imputabilité et la culpabilité ainsi que les éléments légal, matériel et intentionnel.
Ce vide juridique existe selon lui suite à la crainte de la RDC à l’instar d’autres états de voir un droit au-delà de celui national s’apprendre à des infractions des sociétés.
En RDC, il y a difficultés de répression car aucune disposition pénale ne précise clairement les sanctions pénales à ces infractions. Les Etats semblent hésiter à cause de la jalousie de sauvegarder la souveraineté et la crainte de voir s’imposer un droit supranational ne garantissant pas le respect des principes fondamentaux du droit pénal », note-t-il dans ce mémoire.
« Il est souhaitable que le législateur congolais OHADA pose des principes directeurs communautaires, afin d’orienter les politiques législatives nationales en utilisant, soit le système de socle minimal, soit celui de fourchette. Il doit également se pencher sur la question dans une politique criminelle proche d’harmonisation » exhorte le récipiendaire Josué Omokoko Elonge.
Il faut noter que ce mémoire défendu par le Chef des travaux Josué Omokoko Elonge est volumineux de 180 pages et subdivisé en deux parties. De suite de sa défense, son rédacteur a été côté avec la mention grande distinction par le jury.
Avec l’ACP
