RDC/LUALABA : LA COUR D’APPEL PREND ACTE DES DÉCLARATIONS ÉCRITES DES PATRIMOINES DE LA GOUVERNEURE MASUKA ET DE TOUS LES MEMBRES DE SON GOUVERNEMENT(Vidéo)
Siégeant en matière de déclaration des patrimoines familiaux des membres du Gouvernement Provincial, la Cour d’Appel du LUALABA, faisant office de la Cour Administrative d’Appel, a, au cours d’une audience foraine ce mercredi 28 août 2024 à l’ISTM/KOLWEZI, pris acte de la requête de la Gouverneure Fifi MASUKA SAINI, de son Vice-Gouverneur Clément MUFUNDJI et des Ministres Provinciaux, introduite par leurs avocats.
Après s’être déclarée régulièrement saisie, la cour a d’abord accordé un instant de parole à la partie requérante pour sa plaidoirie.
La Cour a, par la suite, invité le Procureur Général, à émettre ses avis conformément à la procédure.
Ce dernier a brièvement expliqué que tous les patrimoines, y compris les comptes en banque, les meubles et immeubles, ainsi que les patrimoines des enfants mineurs, devront être déclarés conformément à la loi.
Prenant l’affaire en délibéré, la Cour a aussitôt rendu son arrêt sur le banc avant de promettre la notification à chaque déclarant tout en insistant sur les raisons de cette procédure, prévue par le législateur pour lutter contre l’enrichissement illicite.
C’est par une photo de famille que s’est clôturée cette cérémonie administrative et judiciaire.
Cellule de Communication/Gouvernorat LUALABA
