RDC/ Politique : exclusion des conseillers communaux de l’assemblée constituante sur le référendum : Gillon BAKUKA hausse le ton
Par Gillon BAKUKA LUZOLO, Président du Conseil Communal de Bumbu.
Face à l’adoption par le Sénat en date du 15 juin 2026 des dispositions de la loi sur le référendum excluant les conseillers communaux de la composition de l’Assemblée constituante, les conseillers communaux de manière générale y expriment leur profonde préoccupation et leur désaccord.
Cette décision constitue un recul par rapport à la version du texte adoptée par l’Assemblée nationale, laquelle reconnaissait la place légitime des conseillers communaux en tant qu’élus locaux représentant directement les populations à la base.
Il convient de rappeler que la Constitution consacre les principes de participation citoyenne, de décentralisation et de représentation des Entités Territoriales Décentralisées dans la gestion des affaires publiques. Les conseillers communaux tirent leur légitimité du suffrage universel et sont investis d’un mandat populaire au même titre que les autres élus de la République.
En cas de divergence entre les deux chambres du Parlement sur une proposition de loi, les mécanismes constitutionnels prévoient que la position de l’Assemblée nationale l’emporte. Il est donc juridiquement fondé et politiquement souhaitable de maintenir les dispositions initiales consacrant la participation des conseillers communaux à l’Assemblée constituante.
Au-delà de la question juridique, l’exclusion des élus locaux méconnaît une réalité fondamentale : les conseillers communaux constituent l’échelon institutionnel le plus proche des citoyens. Ils sont les premiers relais des préoccupations populaires et les principaux acteurs de sensibilisation, d’information et de mobilisation des communautés locales. Dans un processus aussi important que la révision ou le changement de la Constitution, leur contribution est indispensable pour garantir l’adhésion des populations et la crédibilité de la démarche.
Priver l’Assemblée constituante de la participation des élus locaux reviendrait à affaiblir son caractère représentatif et inclusif, tout en privant le processus constitutionnel d’une expertise de terrain essentielle à la prise en compte des réalités vécues par les citoyens.
Nous appelons en conséquence les institutions compétentes à respecter l’esprit du texte adopté par l’Assemblée nationale et à rétablir les conseillers communaux parmi les membres de l’Assemblée constituante. Une réforme constitutionnelle ne peut être pleinement légitime que si elle associe toutes les composantes représentatives de la Nation, y compris celles qui portent quotidiennement la voix des populations à la base.
Les élus locaux demeurent mobilisés pour défendre une gouvernance participative, inclusive et respectueuse des principes démocratiques consacrés par la Constitution.
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