RDC/Taxe carbone : le Fonds Forestier National écarté au profit d’un montage contestable
Par Obed BISIDI
Dans une démarche officiellement saluée comme écologique et responsable, la Ministre d’État à l’Environnement, Me Eve Bazaiba Masudi, a saisi son collègue des Finances pour demander l’insertion de la taxe carbone dans la Loi des finances 2026.
Mais derrière cette initiative verte se cache une controverse juridique et institutionnelle : l’éviction injustifiée du Fonds Forestier National (FFN) de la répartition des recettes issues de ladite taxe.Il faut noter aussi que le FFN a été victime d’un détournement de 1.500,000,00 $ ( un million cinq cents mille $) depuis 2 ans.
Une omission lourde de conséquences
Dans la lettre officielle datée du 3 juillet 2025, adressée au Ministre du Budget et largement diffusée aux autorités étatiques, la ministre propose que les recettes de la taxe carbone soient réparties comme suit : 50 % au Trésor public et 50 % autre au Fonds d’Intervention pour l’Environnement (FIPE). Nulle mention du Fonds Forestier National (FFN), pourtant prévu par la législation congolaise comme structure de gestion des ressources issues des politiques forestières et climatiques, en particulier celles liées aux taxes environnementales.
Violation des textes ou erreur stratégique ?
Cette mise à l’écart du FFN, sans justification légale apparente, interroge sur la conformité de la démarche de la ministre avec les décrets d’application existants, notamment ceux émanant de la Primature. Le Décret n°09/24 du 24 mai 2009, portant création,organisation et fonctionnement du FFN, prévoit clairement que ce dernier est un bénéficiaire direct des taxes, redevances et compensations liées à l’exploitation des ressources forestières et à la protection du climat.
Ignorer le FFN dans la redistribution de la taxe carbone, au profit du FIPE dont le mandat semble plus restreint et moins connu soulève des soupçons de complot administratif ou, à tout le moins, de violation des dispositions légales en vigueur.
Un contournement stratégique du FFN ?
Certains analystes redoutent que ce réaménagement vise à affaiblir volontairement le FFN, structure qui jouit d’un cadre juridique solide mais d’une autonomie financière et opérationnelle encore fragile. En favorisant le FIPE, dont la traçabilité des fonds reste difficile à établir publiquement, le ministère pourrait ouvrir la voie à une gestion opaque de la taxe carbone, au détriment des véritables bénéficiaires : les communautés locales et peuples autochtones, principaux gardiens des forêts du bassin du Congo.
Une contradiction avec les engagements internationaux
La RDC, engagée dans plusieurs accords internationaux sur le climat notamment l’Accord de Paris s’est engagée à renforcer ses institutions de gouvernance forestière. Marginaliser le FFN, pourtant pierre angulaire de cette architecture, envoie un signal contradictoire à ses partenaires techniques et financiers.
Un appel à la Primature et au Parlement
Face à cette situation, des voix s’élèvent déjà. Les parlementaires peuvent demander à la Primature, garante de la bonne application des décrets exécutifs, de rappeler le cadre légal en vigueur. Le Parlement, dans le processus d’adoption de la Loi des finances 2026, est également interpellé pour exiger l’inclusion du FFN dans le circuit de répartition de la taxe carbone.
Si la taxe carbone peut être un levier stratégique pour le financement climatique de la RDC, sa gestion doit impérativement respecter les textes légaux et garantir la transparence. Écarter le Fonds Forestier National reviendrait à saboter les fondations d’une gouvernance forestière crédible et durable. Il est temps que les acteurs institutionnels privilégient le droit et l’intérêt collectif sur les arrangements discrets.
