RDC : Dieudonné Kaluba éjecté à la tête de la Cour Constitutionnelle

Par CBI

Sollicité par le Président Félix Tshisekadi, le tirage au sort tendant à mettre fin aux mandats des trois de la Cour Constitutionnelle a eu lieu ce mardi 10 mai 2022. Comme annoncé dans un communiqué daté du 9 mai en cours signé par le greffier en chef de cette institution. Dieudonné Kaluba vient d’être éjecté à tête de cette haute institution judiciaire.

Ce tirage concernait essentiellement le un tiers des juges de cette plus haute juridiction du pays.

« Au lieu de tirer trois juges, finalement on en a tiré que deux, KALUBA et FUNGA, pourtant, la plénière avait constaté des irrégularités et décidé de postposer le tirage. Deux heures après, les juges ont été rappelés pour tirer au sort. Selon des sources, seuls 4 juges sur 9 que compte cette institution y ont pris part » dénonce un proche du Président sortant.

Par ailleurs, Dieudonné Kaluba et deux autres juges étaient concernés par ce tirage. Le juge Prince Funga, lui aussi n’a pas pû résisté à cette intempérie. Les deux juges ont été tirés respectivement du quota Présidence de la République et Conseil Supérieur de la Magistrature. En revanche, le quota du Parlement n’a pas été tiré au sort, suite au décès du juge Polycarpe Mongulu.

« Il s’agit d’une mascarade, une irrégularité, une fraude suicidaire à l’état de droit », dénonce les membres du cabinet Kaluba.

Notons que, ce nouveau tirage au sort des membres de la Cour constitutionnelle intervient dans un contexte marqué par le décès d’un membre de cette cour et la préparation des élections de 2023. Ceci est intervenu une année après le retard causé notamment par la démission de l’ancien Président Benoît Lwamba décédé en Belgique depuis le 17 janvier dernier.

Rappelons que, Dieudonné Kaluba a été élu mardi 20 avril 2021, Président de la Cour Constitutionnelle de la RDC par les juges de cette juridiction en remplacement de Benoît Lwamba qui a démissionné de ce poste neuf mois avant. Le dernier renouvellement à la Cour constitutionnelle a eu lieu le 17 juillet 2020 en vertu de l’ordonnance du Président de la République.

Selon plusieurs sources au sein de la plus haute juridiction, et de l’entourage du chef de l’État, c’est ce dernier qui a demandé le remplacement de Dieudonné Kaluba. « Si le président en est venu à prendre une telle décision, c’est que la confiance a été rompue », commente un proche.

Ce dernier relève sous l’anonymat que la résistance viendrait du camp Lwamba. Le Président Félix Tshisekadi serait à couteaux tirés avec ce dernier depuis que la Cour Constitutionnelle s’est déclarée incompétente dans l’affaire Bukanga Lonzo contre l’ancien Premier Ministre Augustin Matata Mponyo actuellement Sénateur.

Notons que, au-delà de tout ce qui peut être dit, ce tirage est donc conforme à l’article 158 de la constitution qui traite sur le mandat des membres de la cour constitutionnelle. Et aussi conforme à loi portant organisation des membres de cette même cour.

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