RDC/DUBAI:Pascal BEVERAGGI gagne Moise KATUMBI
À la base, le Procès qui oppose depuis quelques années la société OCTAVIA de Pascal BEVERAGGI à la société ASTALIA de Moise KATUMBI.
A ce stade de l’affaire, c’est la conséquence d’un jugement inique rendu par le Tribunal de Commerce de KOLWEZI depuis le 25 août 2020, condamnant par défaut la société OCTAVIA.
Depuis, la société OCTAVIA a remporté tous les procès en appel en RDC à travers les arrêts de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe RMUA 623 du 14 décembre 2020 et RCA 37.748/37.377 du 11 mars 2022.
Entremêlés d’instrumentalisations et d’influences politiques, ces jugements favorables à OCTAVIA et à Pascal BEVERAGGI n’ont malheureusement toujours pas été exécutés à ce jour. Ce qui est plus honteux à ce stade c’est la manière dont ce dossier a été déporté jusqu’à DUBAÏ, avec l’intention de mettre la main sur les fonds d’OCTAVIA. En effet, la société ASTALIA va saisir le Tribunal de DUBAÏ où siège la société OCTAVIA pour faire exequaturer le jugement inique de Kolwezi.
A la suite de la condamnation de la société OCTAVIA, une fois de plus par défaut, la partie OCTAVIA va découvrir, après la levée copie des pièces du dossier, plusieurs autres actes frauduleux parmi lesquelles : la falsification du jugement inique de KOLWEZI ; la non-compétence et le faux commis par la Greffière de Lubumbashi ; la légalisation dudit jugement par le Rwanda ; la présentation d’une fausse adresse d’OCTAVIA et de fausses coordonnées téléphoniques de son responsable. La raison et l’intention étaient les mêmes : obtenir une fois de plus la condamnation par défaut de la Société OCTAVIA.
Heureusement la société OCTAVIA a pu faire appel de ce jugement en première instance (jugement fondé sur des éléments frauduleux produits par ASTALIA). La Cour d’Appel de Dubaï a ainsi rendu son arrêt le mercredi 19 octobre 2022 en rétablissant dans ses droits la société OCTAVIA de Pascal BEVERAGGI et en condamnant la société ASTALIA de Moise KATUMBI. La société OCTAVIA annonce des poursuites pénales imminentes pour faux, usage de faux, escroquerie au jugement et autres.
Reste à savoir maintenant à quand l’exécution des décisions de justice en RDC dans cette affaire ? Quand est-ce que la société OCTAVIA va enfin recouvrir ses biens et propriétés ?
ECOBANK, RUASHI MINING, GECAMINES tous doivent s’exécuter sans délais et les protagonistes poursuivis et condamnés.
Dossier à Suivre !
P. O
