RDC/ La DGDA décide d’aller résolument de l’avant: Le DG ai Jean-Baptiste Nkongolo et les agents réussissent des prouesses inattendues
Par PBK
Pour une bonne mise en œuvre de son programme d’action, le gouvernement a énormément besoin d’importants moyens financiers. A cet effet, des instructions nettes et claires ont été données aux responsables des régies financières avec des assignations précises à atteindre. Se conformant aux dites instructions, le numéro un de la douane congolaise et ses agents ont mis en place une batterie de mesures destinées à endiguer la fraude qui bat son plein principalement au niveau des postes frontaliers. Conséquence : les résultats sont là. En effet, la douane congolaise a réalisé des prouesses en rapport avec l’accroissement des recettes de l’Etat dans la période comprise entre le 28 août et le 28 septembre 2020. Les chiffres présentés sont assez éloquents. Pour cela, le gouvernement qui a reconnu ces prouesses, a adressé une note de satisfaction et d’encouragement à cette régie financière. C’était lors du Conseil des ministres. Ces prouesses de la DGDA pour le mois de septembre sont le signe du meilleur fonctionnement de cette régie financière. Pour les observateurs avertis, ces bons résultats sont à attribuer au meilleur encadrement de l’actuelle équipe dirigeante que conduit le DG ai Jean-Baptiste Nkongolo.
La DGDA décide d’aller résolument de l’avant
Ainsi donc, pour les observateurs comme pour les observateurs, la DGDA est la régie qui s’est classée en première ligne dans le cadre de la mobilisation des recettes. Il y a lieu de noter que les mesures prises par le gouvernement, notamment en matière d’exonérations ont favorisé l’atteinte des assignations par la DGDA. D’ailleurs, le conseiller principal Marcellin Bilomba a dans une note adressée au chef de l’Etat, reconnu que la DGDA est, à ce jour, la seule régie financière qui lutte contre les exonérations illégales. Tout est dit.
Ces réalisations (du reste provisoires) s’élèvent à 205 781 866 420 CDF, alors que les assignations budgétaires sont de l’ordre de 384 902 520 611 CDF, soit une réalisation de l’ordre de 53, 46%. Concernant les prévisions du Plan de trésorerie de la même période, elles se chiffrent à 166 221 803 126, 34 CDF.
Dans le cadre de la maximisation des recettes de l’Etat pour le budget révisé, les performances de la DGDA constituent un signal fort à l’heure où les efforts de tous sont sollicités. Pour le gouvernement, les performances de la DGDA sont la conséquence de l’application des mesures, notamment en matière d’exonérations qui ont permis à cette régie financière d’atteindre le meilleur niveau de réalisation des assignations.
C’est dans cette optique que le ministre des Finances, José Sele Yalaghuli, venait d’informatiser les procédures de mobilisation des recettes de l’Etat en lançant le logiciel »ISYS-Régies ». Ce faisant, le ministre des finances apportait une réponse au problème du « faible niveau de mobilisation des recettes par rapport au potentiel fiscal » du pays, relevé par plusieurs études et rapports sur les finances publiques en RDC.
Les assignations de recettes de la Direction générale de douanes et accises (DGDA) pour 2020 sont fixées à 4 506 458 903 160 CDF (2,676 milliards USD), en accroissement de 70,4% par rapport à celles de 2019 fixées à 2 645 403 760 143 (1,585 milliard USD). Pour sa part, déterminée à aller toujours de l’avant, la haute direction de la DGDA a mis en place une série des mesures relatives à l’augmentation de certaines taxes au renforcement du dispositif de lutte contre la fraude, à la suppression de l’octroi des exonérations dérogatoires et celles accordées au gouvernement et aux institutions étatiques. Ces nouvelles mesures concernent
- l’imposition des articles et ouvrages en matière plastiques conformément aux dispositions de l’Ordonnance-Loi n°18/002 du 13 mars 2018 portant Code des Accises;
- l’imposition des véhicules automobiles au taux 10%, contrairement au taux de 5% prévu par les dispositions de l’Ordonnance-Loi n°18/002 du 13 mars 2018 portant Code des Accises;
- la comptabilisation dans la Loi de Finances au titre des recettes et dépenses du stock de sécurité émargeant dans la structure des prix des produits pétroliers;
- le marquage et la traçabilité des produits soumis aux droits d’accises;
- le renforcement du dispositif de lutte contre la fraude notamment par: la poursuite de l’implantation des bureaux de douane dans tous les postes à travers le territoire en vue d’en assurer la couverture nationale ; la construction et la modernisation des infrastructures en vue d’une bonne prise en charge et la sécurisation des frontières (entrepôt, routes…); l’aménagement des plates-formes logistiques de prise en charge des marchandises; la création des nouvelles unités de brigade et leur dotation en équipement pour renforcer la surveillance des frontières, la recherche et la répression des infractions; la ratification des Accords d’Assistance Mutuelle Administrative (AAMA);
- la lutte contre la contrebande par l’implication d’autres services étatiques dont notamment celui de la sécurité, de l’Economie, etc…
- la suppression de la pratique des nouvelles compensations autres que celles prévues par la loi douanière;
- la suppression de l’octroi des exonérations dérogatoires et celles accordées au Gouvernement et aux institutions étatiques (Art.4 Code des douanes);
- le respect strict de l’ordre opérationnel (le respect des services habilités à œuvrer aux frontières).
