RDC/Malgré les manœuvres dilatoires,Madame Chantal Bashizi prendra les commandes du Cadastre minier le 2 juillet 2021

Par Yamaina Mandala

Dans une notification datée du 27 mai 2021, la ministre des Mines, Antoinette N’Samba Kalambayi, a remis le pendule à l’heure au Cadastre Minier-CAMI. Elle a, en effet, invité le Directeur général sortant, Jean-Félix Mupande, de prendre toutes les dispositions nécessaires pour l’organisation de la cérémonie de remise et reprise avec le Directeur Général entrant, madame Chantal Bashizi Lembo. Cette cérémonie aurait dû avoir lieu le lundi 31 mai 2021. Selon la ministre des Mines, la supervision de la cérémonie devait être assurée par le Secrétaire général aux Mines et son Directeur de cabinet ce, en exécution de l’ordonnance n°18/138 du 27 décembre 2018.
Curieusement, depuis lors, les observateurs constatent que le Directeur général sortant se débat comme un diable dans un bénitier pour ne pas céder le tablier à la dame nommée à la Direction générale du Cadastre minier. Il multiplierait des manœuvres dilatoires, allant jusqu’à utiliser des milieux haut placés, apprend-on, afin de le soutenir dans ses fonctions alors qu’il a déjà passé plus d’une dizaine d’années à la tête de cette entreprise publique. Pourtant, tous les documents portant la nomination à ces fonctions de madame Chantal Bashizi Lembo, notamment l’ordonnance n°18/138, sont clairs.
Pour tirer la situation au clair, nous avons justement examiné tous ces documents. En effet, il nous revient que le 27 décembre 2018, Joseph Kabila, alors président de la République, avait pris une série d’ordonnances portant nomination de nouveaux responsables dans plusieurs secteurs d’activités. Ces ordonnances avaient été transmises par le cabinet du chef de l’Etat au Journal officiel qui les a publiées en bonne et due forme dans son numéro spécial du 15 janvier 2019. Et conformément à l’article 2 de l’Ordonnance-Loi du 23 octobre 1968 portant publication des actes officiels, ces ordonnances devaient entrer en vigueur 30 jours après leur publication.
Comme d’habitude, le Directeur de cabinet du chef de l’Etat avait, par sa lettre référencée n°2180/12/2018 du 27 décembre 2018, transmis les copies certifiées conformes de ces 5 ordonnances présidentielles au ministre des Mines pour dispositions utiles. Curieusement, le ministre procéda par notification de ces ordonnances à d’autres responsables des services de son ministère, et laissa de côté la première ordonnance sur la liste portant le n°18/138 et nommant les responsables du Cadastre minier.
Des lois de la République non respectées
Constatant cette omission, madame Chantal Bashizi nommée Directeur général du CAMI en remplacement de Jean-Félix Mupande, adressa en date du 2 février 2019, une correspondance au ministre des Mines pour lui demander de lui notifier également son ordonnance, en prenant soin de lui transmettre une copie du Journal Officiel déjà en circulation. Car, selon les dispositions de l’article 7 du Droit administratif, en son volet des Actes et sceaux officiels, « les actes administratifs individuels sont portés à la connaissance des intéressés par voie de notification». Au lieu de tirer toutes les conséquences de droit relatives à la publication de cette ordonnance au Journal officiel, le ministre des Mines demandera plutôt au nouveau Directeur général (Chantal Bashizi), par sa lettre n°CAB.MIN/MINES/01/0067/2019 du 08 février 2019, de continuer à signer en tant que Directeur administratif, en attendant qu’il fasse des « vérifications usuelles sur l’authenticité des différents actes réglementaires vantés ». C’est le début de manœuvres dilatoires menées par ce ministre contre l’autorité du chef de l’Etat signataire de ladite ordonnance. Il convient de signaler qu’avant sa nomination en qualité de nouveau Directeur général, Chantal Bashizi était Directeur administratif et technique du Cadastre minier.
Informé de cet acte qui s’apparente à la rébellion, le Premier ministre adressa au ministre des Mines, en date du 08 février 2019, la lettre CAB.PM/DIRCAB/CJDHC/PMM/2019/0126 lui demandant de notifier l’ordonnance nommant les nouveaux responsables du Cadastre minier, tout en précisant que cette ordonnance n’était nullement litigieuse. De son côté, le ministre de la Justice, Alexis Thambwe Mwamba, a, par sa lettre N/R: 320/LK19/D/CAB/ME/MIN/JGS/2019 du 04 avril 2019, demandé au ministre des Mines de s’en tenir à la lettre lui adressée par le Premier ministre et lui enjoint d’exécuter l’ordonnance dont question car exempte de tout litige.
Décidés à fouler aux pieds les lois de la République, les ministres des Mines successifs ont obéi à une logique au-dessus des lois et se sont abstenus de procéder à la notification de cette ordonnance à la nouvelle équipe.
Pendant ce temps, le Cadastre minier s’enfonçait dans les dysfonctionnements. En effet, après l’audit mené le 09 novembre 2020, Willy Kitobo, alors ministre des Mines, a tenté de corriger les choses en confiant à nouveau l’intérim de la Direction technique, à Chantal Bashizi. La démarche s’est tout de même avérée incomplète, car il fallait plutôt respecter les textes en procédant à la notification de nouveaux animateurs. Ce qui ne sera pas fait. On ne sait pour quel motif.
Redresser le Cadastre minier
Nommée à la tête du ministère des Mines, Antoinette N’Samba Kalambayi qui maîtrise parfaitement les arcanes de ce secteur, se décide de rectifier le tir, afin que ce service puisse fonctionner normalement. C’est ainsi qu’après vérification de l’authenticité de l’ordonnance n°18/138 auprès du Directeur général du Journal officiel, la ministre a notifié, par sa lettre n°CAB.MIN/MINES/ANSK/00460/01/021 du 27 mai 2021, ladite ordonnance qui était en souffrance depuis deux ans et demi.
Curieusement, pour des raisons difficiles à expliquer, la cérémonie de remise et reprise entre le DG sortant et le nouveau DG Chantal Bashizi est constamment retardée. L’on apprend néanmoins que prévue le 31 mai, puis reportée au 17 juin, ladite cérémonie aura finalement lieu le 02 juillet 2021.
Les observateurs souhaitent que les choses se déroulent comme prévu, afin que la nouvelle équipe prenne ses marques et redresse cet établissement public en proie à des antivaleurs qui vont à l’encontre de l’Etat de droit prôné par le chef de l’Etat Félix Tshisekedi. Bien plus, l’arrivée de Chantal Bashizi à la tête du CAMI sera la consécration de la politique du président de la République portant sur la promotion de la femme, pour lui donner les chances de contribuer, au même titre que l’homme, au progrès de la nation.
Nous y reviendrons !

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