RDC/SNEL: Le PCA André Atundu accuse l’IGF de violer les textes et règlements de l’Ohada


Par Yamaina Mandala

L’on se rappelle que le 25 février 2021, les inspecteurs avaient entamé une mission de contrôle à la société nationale d’électricité -SNEL- dont la première durée était de 45 jours, puis de 60 jours sans que cette prorogation ait été justifiée. Au lieu de se limiter à constater, attirer l’attention des mandataires et faire des propositions, l’IGF s’est au contraire impliquée dans la gestion courante de la société. Ce qui suscite la grogne au sein du personnel.
Lors de la conférence de presse donnée le 18 juin 2021, le président du conseil d’administration André Alain Atundu Liongo dit avoir constaté que l’intrusion de l’Inspection générale des finances dans la gestion courante de la Snel a provoqué le paiement tardif des salaires et des cotisations syndicales à la suite de l’attente de l’autorisation de l’IGF, provoquant ainsi la grogne au sein de l’entreprise; le gel de dépenses liées à l’exploitation courante de la société, la non-réalisation dans le délai des engagements vis-à-vis des tiers, comme le dépôt avant le 30 juin des états financiers au risque d’écoper d’une amende estimée en millions de dollars US, l’arrêt de l’exécution de certains projets stratégiques, le manque d’approvisionnement d’intrants indispensables au fonctionnement de certaines centrales hydroélectriques, et la non-exécution des interventions urgentes dans le processus d’exploitation. Conséquence: les paiements de salaires, les frais de mission et autres avantages accordés aux agents sont systématiquement bloqués par l’IGF sans explications ni autres formes de procès, a-t-il déploré.
Violation des lois congolaises et de l’OHADA
Plus grave, l’IGF suspend dit-il, illégalement les avantages accordés au président du conseil d’administration, lesquels avantages sont pourtant juridiquement protégés par les lois et autres dispositions en vigueur, et consolidés par l’Ohada dont la RDC fait partie. Jules Alingete assimile ces avantages à un détournement de bien public dans le but de clochardiser la fonction de PCA et le statut d’administrateur. Pourtant, souligne André Alain Atundu, c’est la Cour des comptes, et pas l’IGF, qui est habilitée à proposer à l’autorité hiérarchique des mesures conservatoires à prendre lorsque de graves irrégularité sont constatées lors des contrôles et à l’encontre du fautif. Le PCA de la Snel considère donc que les décisions prises par l’IGF/Chef de service à l’encontre des mandataires de l’Etat procèdent plus de l’arbitraire et de ses états d’âme.
Par ailleurs, André Atundu estime que pendant les contrôles, la discrétion et la confidentialité doivent être de rigueur étant donné que les personnes contrôlées bénéficient de la présomption d’innocence et ont un droit légitime à la protection de leur honneur. Ce qui n’est pas le cas avec l’IGF qui médiatise ses opérations et a induit ses inspecteurs en erreur en ignorant l’Acte uniforme des sociétés commerciales et de regroupement d’intérêt économique sur les rémunérations des mandataires publics non actifs, spécialement du PCA. C’est ainsi que pour éclairer la lanterne de l’opinion publique, Atundu rappelle les dispositions de l’article 482 du décret du 13 novembre 2013 relatives aux rémunérations et avantages du PCA, des administrateurs et des Commissaires aux comptes. Et le PCA de se demander combien d’actes non conformes, ou de sommes ramenées dans les caisses de l’Etat par l’IGF sinon des effets d’annonce.
Face au comportement inapproprié de l’Inspection générale des finances, le PCA Atundu a lancé pathétique au chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, et à d’autres autorités du pays, leur demandant d’arrêter pendant qu’il est encore temps, la furie destructrice de l’IGF en suspendant sa mission et en rétablissant les mandataires dans leurs droits. Ce, pour permettre à la société nationale d’électricité de continuer à fonctionner normalement. Cela donnera à cette société commerciale la possibilité de continuer à réaliser le contrat de performance signé avec le ministère du Portefeuille, et de bénéficier des encouragements des partenaires financiers internationaux.
Pour terminer, le PCA Atundu signale que toutes les raisons évoquées dans sa conférence de presse, avaient déjà fait l’objet de sa lettre référencée SNEL/PCA/106/2021 du 10 mai 2021 adressée à l’IGF/Chef de service. Ces raisons, déplore-t-il, ont tout simplement été ignorées par ce dernier dans sa correspondance datée du 12 mai 2021. L’on attend donc la réaction du chef de l’Etat quant à cette situation qui prévaut dans les entreprises du Portefeuille de l’Etat.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *