RDC/Kwilu : La sanction prononcée contre 13 députés à l’assemblée provinciale jugée d’irrégulière par les victimes
Par David Mayele
La décision prononcée à l’assemblée provinciale sanctionnant un groupe de 13 députés pour non participation aux pleinières, est jugée irrégulière et rejettée en bloc par les victimes.
Cela, au prorata d’une déclaration faite à la presse ce 16 novembre 2021 à Bandundu.
D’après le député Adelar Kebiboy, cette décision est irrégulière car aucune pleinière ne s’est tenue à l’assemblée faute du quorum de siège.
« Cette décision du député Sindani est un non événement pour nous. Cette décision est irrégulière car jusqu’à ce jour, aucune pleinière digne ne s’est tenue à l’assemblée provinciale. Pour preuve, le calendrier des activités de la session n’a jamais été voté. Sur base de quoi ce fameux bureau a compté huits absences? Le comportement de ce fameux bureau viole les articles 23 et 60 de notre règlement intérieur qui fixe le quorum de siège et de décision. Le quorum siège précise 24+1 soit 25 députés et le quorum de décision 32 députés. Depuis longtemps nous n’avons cessé de décrier l’irrégularité de ce bureau qui a pris le pouvoir en violation de texte. Nous refusons de cautionner le forcing comme mode d’opération. Cette décision est irrégulière et nous la rejettons en bloc. » Déclare le député Adelar Kebiboy, un des 13 députés victime de la sanction.
Pour sa part, le député Mbuta Mindanda qui rejette en outre cette décision, exige le P.V des huits pleinières ayant motivées la sanction des 13 députés.
« Est-ce-que ce bureau peut nous brandir 8 PV qui sanctionnaient à son temps les pleinières dont il fait allusion? Le problème avec l’assemblée du Kwilu c’est le non respect de texte et, nous ne pouvons pas gober cette décision qui viole à 100% les textes et par conséquent, nous la rejettons en bloc. » Dit-il.
Pour rappel une sanction à l’égard de ces 13 députés a été prononcé à l’assemblée provinciale ; suspendant leur participation à 5 pleinières avec déduction de 25% d’argent de leurs émoluments pour verser au fonds d’investissements de la province.
