RDC/Sénat :Portrait robot du président de la chambre haute

Par JMB

Le président du Sénat doit être un homme proche des couches sociales

Selon la Constitution qui régit présentement la République Démocratique du Congo, le Sénat est la chambre haute du Parlement bicaméral. En d’autres termes, c’est le lieu où les sénateurs, généralement considérés comme des sages, débattent sereinement des questions leur soumises en rapport avec la vie de la nation. Tandis que l’Assemblée nationale où siègent les députés en est la chambre basse. Le Sénat vote les lois et contrôle le gouvernement, les entreprises publiques, les établissements et les services publics. Les membres du Sénat sont élus pour cinq ans au scrutin indirect de type proportionnel par les Assemblées provinciales. Chacune des 26 provinces élit 4 sénateurs, tandis que la ville-province de Kinshasa en élit 8. Le scrutin est proportionnel plurinominal avec des listes ouvertes et une seule voix préférentielle. La répartition se fait selon la règle du plus fort reste. Chaque sénateur est élu avec deux suppléants.
Tout au long de son mandat, le sénateur peut déposer des propositions de loi en commission, puis en séance plénière ; il peut également proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole; il examine en second lieu, après l’Assemblée nationale ; les projets de loi relatifs à l’organisation des collectivités territoriales. Après le vote d’une loi, un sénateur peut avec un nombre suffisant de ses collègues, saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité du texte voté à la Constitution.
Au titre du contrôle, le sénateur peut interroger le Gouvernement (questions écrites, questions orales), examiner son action au sein d’une commission d’enquête, voire, s’il est rapporteur au sein d’une des commissions. Contrairement aux députés nationaux, les sénateurs ne peuvent pas mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.

Cependant, contrairement à l’Assemblée nationale, le Sénat ne peut pas être dissous. A ce niveau, les attributions du sénateur sont claires par rapport à celles du député national.

Un homme d’un abord facile

Ainsi qu’on vient de le constater, le président du Sénat ne peut pas être, surtout dans les pays en développement comme la RDC, une personnalité dans les nuages, difficile à aborder et à saisir. Elle doit plutôt être –tel a toujours été l’ardent désir de la population- une personnalité que l’on peut facilement côtoyer, capable de comprendre les questionnements existentiels de la population, et de les faire couler sous forme de lois à appliquer par le Gouvernement au profit de la nation. Une fois élu, le premier des sénateurs doit se situer au-dessus de la mêlée, en se montrant capable de privilégier les principes de neutralité et d’impartialité, essence de ce magistère. Le président du Sénat n’est ni un « président-leader »  ni un président-partisan. Il s’agit là d’une condition de la crédibilité de l’organe et de la pacification de la chambre haute.
Certes, l’impartialité du président du Sénat est parfois contestée lors de certains débats parlementaires houleux ; mais de tels incidents demeurent – au regard de la durée républicaine – marginaux. Le président du Sénat a donc pour mission première d’être un garant de l’équilibre des institutions. Le président n’est pas seulement un garant de l’équilibre des institutions républicaines en période normale; il l’est davantage en période de crise. C’est la raison pour laquelle son rôle n’est pas de peu de poids lorsque surviennent des crises constitutionnelles : qu’il s’agisse des conflits découlant de changements de régime politique ou de conflits inhérents à la nature même du système politique, le président du Sénat est censé assumer une fonction de garant.
Ceci dit, faut-il nécessairement une personne âgée pour diriger la chambre haute du Parlement ? Cette question revient fréquemment dans toutes les couches sociales du pays après la démission des membres du bureau définitif dirigé par le président sortant Alexis Thambwe Mwamba, un homme qui a de tout temps été au service du régime sortant et de son autorité moprale. Certes, étant considéré comme la chambre de réflexion, le Sénat mérite d’être conduit par une personnalité ayant accumulé une longue expérience dans la gestion des affaires publiques de l’Etat, ou encore dans la conduite des hommes et des femmes.

Cependant, dans un Etat comme la RDC qui sort péniblement d’une longue période de conflits de tous ordres, et où la misère sociale saute aux yeux de tous, l’on estime que le Sénat doit être placé sous la direction d’un jeune élu bénéficiant d’une large audience populaire à cause des actions sociales qui se situent dans la droite ligne de la vision du chef de l’Etat. Bien plus; même si le Sénat n’est pas élu au suffrage universel direct et ne peut subir une dissolution, son président doit être un homme qui œuvre pour la pacification des cœurs et des esprits de l’ensemble de la population. En conséquence, celle-ci ne souhaite pas que ceux qui ont déjà dirigé les institutions du pays, à quel que niveau que ce soit, ou qui travaillent dans le secteur commercial et économique, soit placé au sommet d’une institution appelée à soutenir l’action du président de la République contre la corruption, le blanchiment des capitaux, le détournement des deniers publics, etc. Espérons que cette fois, les sénateurs entendront les cris émanant du bas-fond de notre pays.

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