RDC/RVA:Le DG ai Pambu Pambu sème la confusion !
Par AB
Plus rien ne va au sein de la Régie des voies aériennes-RVA. Le courant ne semble pas du tout passer entre le président du Conseil d’administration, Bienvenu Liyota Ndjoli, et le Directeur général intérimaire, Pambu Pambu. Pendant que le premier cité tient au strict respect des lois et règlements en vigueur en matière de gestion des entreprises et établissements publics du Portefeuille, le second, lui, n’en fait qu’à sa tête. La conséquence est que cette entreprise publique qui est appelée à jouer un rôle majeur dans le secteur aéroportuaire de notre pays, piétine. Plus rien ne marche. D’où la grogne des agents, instrumentalisés par le DG ai, qui ont manifesté dans la matinée de mardi 1er juin pour exiger le départ sans condition du PCA Liyota.
Pourtant, la réalité est tout autre. C’est plutôt le numéro un du Comité de gestion qui devrait prendre la porte de sortie pour avoir fait montre, depuis qu’il est en fonction, d’une incompétence notoire dans la gestion de cette grande entreprise. Les faits sont là : alors que l’entreprise publique est une personne morale, apolitique, Pambu Pambu a transformé la RVA en une machine de propagande pour le parti présidentiel. Ensuite, à ce jour, il n’a jamais effectué des visites d’inspection dans les aéroports et aérodromes du pays aux fins de se rendre personnellement compte de la situation qui y prévaut ; et des efforts à fournir pour les réhabiliter. Bien plus ; il tient à prendre des engagements auprès des banques commerciales de la place sans obtenir au préalable, l’aval du Conseil d’administration. Tel est notamment le cas de deux emprunts qu’il voulait solliciter, l’un de 45 millions USD au motif de la réhabilitation de l’aéroport de Mbuji-Mayi.
Textes réglementaires négligés
Plus grave : le DG intérimaire a procédé seul à une nouvelle mise en place sans consulter le conseil d’administration. Habitué à gérer la RVA comme une boutique de sa famille, le DG ai Pambu Pambu s’est permis de violer intentionnellement les décisions prises par le Conseil d’administration au cours de la réunion tenue le 27 novembre 2020 en rapport avec son intérim, réunion à laquelle il a assisté ; ainsi que l’instruction du ministre du Portefeuille du 23 décembre de la même année relative à la procédure à suivre pour opérer tout mouvement du personnel au sein des entreprises publiques transformées en Sociétés commerciales.
C’est ainsi que, sans craindre quoi que ce soit, le DG ai de la RVA a le 21 mai 2021, procédé à la mise en place générale du personnel au sein de l’entreprise. Pour maquiller cette opération qu’il sait illégale, il s’est appuyé sur sa décision N°RVA/DG169/2021 du 21 mai 2021 portant désignation de quelques cadres de la RVA. Face à ce qui s’apparente à une « rébellion », ou encore à un manque de respect de l’organe d’orientation, le PCA Bienvenu Liyota lui a adressé le 25 mai 2021, une correspondance lui rappelant que lors de la réunion à laquelle il fait allusion dans sa décision susvisée, le Conseil d’administration avait décidé, à l’unanimité, par vote à main levée, de le désigner pour assumer l’intérim du Directeur général de la RVA SA empêché assortie des mesures suivantes: interdiction de procéder au mouvement du personnel, sauf pour faute lourde ou en cas de force majeure, auquel cas la dérogation expresse du Conseil d’Administration doit être requise, limitation de la hauteur des engagements financiers à 250.000 USD. Au délà de ce montant, et en cas de nécessité, obligation lui est faite de s’en référer préalablement au Conseil d’administration; obligation d’instaurer un contreseing (deuxième signature) à apposer par le Directeur financier sur tous les documents financiers; obligation de rendre régulièrement compte au Conseil d’administration et avoir une concertation permanente avec celui-ci à travers son président ; obligation de gérer l’entreprise et le personnel en bon père de famille.
Dans la même lettre, le PCA lui rappelle également les dispositions de l’article 29 des Statuts harmonisés de l’entreprise qui donne pouvoir au Conseil d’administration de déterminer l’étendue des pouvoirs délégués au Directeur général adjoint en cas d’intérim sur pied de l’article 491 de l’Acte uniforme relatif aux sociétés commerciales et au Groupement d’intérêt économique qui stipule qu’en cas d’empêchement temporaire ou définitif du Directeur général, le Conseil d’administration pourvoit à son remplacement immédiat en nommant un nouveau Directeur général. Et d’ajuter qu’“en l’espèce, la décision du Conseil d’administration est conforme et aux statuts harmonisés, et au Droit OHADA”.
C’est dire, au regard des règlements évoqués ci-dessus par le PCA Liyota ; que les diverses considérations auxquelles le DG ai se réfère en lien avec les mesures conservatoires antérieurement édictées par le Directeur du cabinet du chef de l’Etat ne lui confèrent aucun pouvoir d’opérer un mouvement aussi important du personnel de commandement sans l’aval préalable du Conseil d’Administration.
Tel est aussi l’avis de l’autorité de tutelle. En effet, par sa correspondance n°1751/MINPF/JRD/CK/2021 du 23 décembre 2020, le ministre du Portefeuille a instruit toutes les entreprises du Portefeuille de respecter la procédure portant sur le recrutement ou le mouvement du personnel en leur sein, lesquels devraient d’abord être examinés par les organes statutaires sur base d’un tableau prévisionnel indiquant les besoins de l’entreprise, les qualifications et les postes à pourvoir tout en déterminant la période qui peut s’étendre sur une ou plusieurs années”.
Au lieu de tenir compte de toutes ces instructions, le PCA déplore plutôt l’entêtement du DG ai. C’est ainsi qu’il constate : “Il me revient également que vous avez passé outre cette instruction ayant pour visée, pourtant, de préserver le climat social dans toutes les entreprises du Portefeuille de l’Etat dont la RVA SA”.
Ainsi, devant se rendre en soins médicaux en France, il désigne le commandant de l’aéroport international de Ndjili pour assumer son intérim. Et comme pour détruire totalement la RVA, il affecte tous les techniciens formés en Europe sur des questions aéroportuaires à la Direction de comptabilité.
Tout en tenant à préserver le bon climat avec le Comité de gestion, le PCA demande au DG ai de surseoir immédiatement à sa décision qui n’a pas requis la dérogation expresse du Conseil d’administration. Faute de quoi, le Conseil d’administration se verrait obligé de rétracter sa décision concernant sa désignation en qualité du Directeur général intérimaire.
