RD-cour constitutionnelle : Prince Funga Molima écrit ses lettres de noblesse .

 Par Jacques Kalokola

La Cour Constitutionnelle a clôturé l’année 2020 par une audience publique Présidée par   son Juge Président Prince Evariste Funga Molima le jeudi 31 décembre à son siège situé dans la commune de la Gombe.

Cette audience qui est intervenue à la veille du nouvel an a été une occasion pour le Président de  cette Haute Cour de présenter ses vœux à tous les membres et tout le personnel  de cette chambre en leur souhaitant une meilleure année 2021 avec pleine d’énergie et de santé. Il a demandé aussi une minute de silence pour la mémoire du Premier Avocat général Sumbul Mwashi Gloire qui a quitté la terre des hommes il y a une semaine et deux jours,  après avoir pris part à l’audience publique du 22 décembre 2020 où il avait aussi pris la parole. C’est au cours de la même audience publique siégeant  en matière d’inconstitutionnalité que cette Haute Cour a rendu son arrêt sur l’état d’urgence sanitaire décrété par le Chef de l’Etat au mois de mars 2020. Le Président a.i Evariste Prince Funga Molima a souligné que le chef de l’Etat avait saisi cette instance judiciare pour solliciter la constitutionnalité de l’ordonnance portant prorogation de l’état d’urgence, mais faute de quorum, cette cour n’a pu siéger, faute de prestation de serment de trois juges.

Bilan largement positif

L’audience du jeudi 31 décembre a permis aux membres de cette chambre de vider quelques dossiers pendants dont ceux remontant de l’année 2017 inscrits désormais aux différents rôles et qui ont acquis leurs prononcés grâce à la volonté et au savoir -faire du Président intérimaire Funga Molima Prince.

En effet, par respect de procédure et conformément à la constitution, la Cour Constitutionnelle s’est prononcée incompétente sur 71 dossiers   lui soumis tout en rendant à chacun de ces dossiers un arrêt de filtrage, jugeant ces dossiers irrecevables ou ne relevant pas de sa compétence. C’est pourquoi, ayant brandi son arrêt de principe cadre de l’exception d’inconstitutionnalité, la Cour a renvoyé ces dossiers aux juridictions inférieurs et s’est déclarés incompétente.

C’est pourquoi, liant l’utile à l’agréable, et sans roupiller, ce Haut Magistrat a convoqué des plénières jusqu’à la veille des festivités de fin d’année et nouvel an 2021. Cette manière de rendre  justice sans emparer n’a pas laissé indifférent plus d’un congolais qui pense que le Chef de l’Etat vient de trouver là un allié de taille pour réaliser sa promesse dont celle de faire de la Rdc un vrai état de droit. Ce qui lui attire l’admiration de toutes les parties demanderesses comme défenderesses.

L’on se souviendra qu’à son arrivée à la Présidence de la Cour constitutionnelle en remplacement de l’ancien Président démissionnaire Benoît Luamba, Evariste Funga Molima a scrupuleusement veiller au contrôle de  constitutionalité de quelques arrêts en procédant entre autre à la déclaration des biens familiaux des ministres sortant du gouvernement Tshibala dès le vendredi 31 janvier 2020 ; la confirmation du gouverneur d’Ituri, Jean Bamanisa, visé par une motion de défiance par l’assemblée provinciale jugée anticonstitutionnelle et tant d’autres dossiers restés pendants.

Ainsi, cette Haute Cour vient de terminer l’année 2020 sur une note positive grâce au savoir-faire et au savoir-être de son Président a.i en la personne d’Evariste Prince Funga Molima à la satisfaction de tous les membres du bureau au-delà des quelques quolibets enregistrés au cours de cette même année venant des personnes mal intentionnées et en quête d’un positionnement face aux enjeux à venir dans cette instance judiciaire d’ici quelques mois où le Président sera connu. Quoi de plus normal que de souhaiter à tous les membres de cette Haute Cour, en général, et à son actuel Président, pleins succès pour l’an 2021.  

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