RDC /Les avocats de Beverraggi dénoncent l’instrumentalisation de la justice congolaise.
Par Cyrille Makosi
L’on se rappelle que le 24 décembre 2020, la Cour de Cassation de la
RDC a rendu l’arrêt donnant raison à Moise Katumbi dans l’affaire qui
l’oppose à l’homme d’affaires français Pascal Beveraggi, patron des
sociétés Octavia Ltd, NB Mining Africa. Cependant, cette affaire est
encore loin de prendre fin. Car, malgré cet arrêt, l’homme d’affaires
français ne s’avoue pas du tout vaincu d’autant que la raison est de
son côté.
En effet, dans un arrêt rendu le 24 décembre 2020, la Cour de
cassation a donné raison à l’ancien gouverneur du Katanga Moise
Katumbi, condamnant Octavia Limited au paiement des dommages et
intérêts pour réparation de tous préjudices confondus en termes de
perte subie et manque à gagner, évalués à 70 millions USD, à la
société Astalia. Cet arrêt confirme un jugement rendu par le Tribunal
de Commerce de Kolwezi. Il annule ainsi l’acte de cession des titres
de Necatrans Mining à la société Octavia Limited signé avec Necotrans
Holding le 15 novembre 2017.
Pourtant, une décision de la Cour d’appel de Paris avait déjà levé
l’option de rétablir, dans ses droits, la société Octavia de
Beveraggi. Ce, au détriment de la société Astalia, détenue par Moïse
Katumbi. Non content de ce jugement, l’ancien gouverneur du Katanga va
multiplier des manœuvres pour reprendre le contrôle de sa société.
C’est ainsi que suite au jugement du 25 août 2020, le Tribunal de
commerce de Kolwezi va prononcer le transfert de propriété de la
totalité des actifs en RDC de la société Octavia. Outre la
condamnation de la première à verser à la seconde la somme de 70
millions de dollars US au titre de prétendus dommages et intérêts. «
Ce jugement avait été fortement critiqué en RDC face aux violations
évidentes des droits de la défense de la société Octavia qui n’a pas
été convoquée à l’audience de Kolwezi. Il en est de même à Paris dès
lors que la décision du 25 août 2020 dénaturait la portée de décisions
rendues par les juridictions françaises », révèle-t-on.
Plusieurs plaintes avaient alors été déposées au pays et en France
contre les sociétés Astalia, Moïse Katumbi et le gestionnaire de sa
fortune, pour dénoncer ce que l’opinion publique considère comme
l’instrumentalisation de la juridiction de Kolwezi.
En effet, alors que par extraordinaire le Tribunal de commerce de
Kinshasa/Gombe n’avait pas fait droit aux recours exercés par Pascal
Beveraggi et sa société Octavia, la Cour d’appel a fait une exacte
application du droit en rétablissant ces derniers dans leurs droits.
Employant 2.000 travailleurs en RDC, Pascal Beveraggi, pouvait
envisager sereinement l’avenir et reprendre ses activités.
Des jugements qui n’honorent pas la justice congolaise
Pour le contrôle de l’ex-Mining Company Katanga –MCK- devenue NB
Mining, objet du litige, l’on remonte les faits en 2015 lorsque Moïse
Katumbi, alors gouverneur du Katanga et propriétaire de l’entreprise
de fourniture de services miniers, se lance dans la course à la
présidentielle et vend l’entreprise, contrôlée par sa femme, au groupe
français Necotrans Holding pour 140 millions USD.
Plus tard, Moïse Katumbi se met à revendiquer la reprise de contrôle
de cette société, estimant qu’il n’a jamais reçu la totalité du
paiement qui lui était dû. Dans cette quête, il fait face à l’homme
d’affaires corse Pascal Beveraggi, dont la société Octavia Ltd est
devenue, entretemps, le nouveau propriétaire de l’actif. Il multiplie
des manœuvres et se déploie dans tous les milieux politiques pour
obtenir la condamnation de Pascal Beveraggi. Ce qui a été fait. Son
avocat principal, Me Edouard Tricaud, réagit à une campagne médiatique
offensive, “ayant pour but de discréditer tant l’action de ses clients
en RDC que les décisions rendues par les juridictions françaises, et
ayant servi de fondement à
